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Formalités LMNP

15/01/2024 09:58:37

Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Organisme unique numérique - Procédure de secours en 2024

15/01/2024 09:48:44

Traitement des formalités devant être effectuées via le guichet unique pour l’année 2024 : Un lien de redirection vers Infogreffe.fr est désormais actif sur différentes pages du site opéré par l’INPI

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Greffe du Tribunal de Commerce

38 cours Mirabeau

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13625 Aix-en-Provence cedex 1


ACCES

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