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15/01/2024 09:58:37
catégories : Site internet
Actualités juridiques générales
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Déclarations LMNP (loueurs en meublés non professionnels, indivisions etc...) exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
15/01/2024 09:48:44
catégories : Greffe (informations pratiques)
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Traitement des formalités devant être effectuées via le guichet unique pour l’année 2024 : Un lien de redirection vers Infogreffe.fr est désormais actif sur différentes pages du site opéré par l’INPI